Le rôle des communes
Les cours municipaux ou cours pour adultes qui visent à réaliser des actions de promotion sociale et professionnelle sont développées dans certaines communes.
Depuis 1930, l'évolution des communes est importante puisque leur intérêt à la formation professionnelle est lié aux enjeux de développement de l'activité économique et de lutte contre le chômage.
Trois types d'actions sont le plus souvent mis en oeuvre:
- l'insertion et la réinsertion de publics en difficulté par le biais des contrats de type particulier;
- la mise en place d'actions visant l'information et la formation;
- les actions pour le développement des entreprises et de l'emploi et pour le soutien des entreprises d'insertion.
Les communes versent des aides directes aux entreprises qui peuvent concerner la formation.
Dans le cadre de l'application du Code des marchés publics, les communes peuvent fixer comme critères des engagements en matière de création d'emploi, l'organisation et la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle.
Les communes versent des aides spécifiques en matière de formation, d'insertion, d'apprentissage (structures d'insertion par l'activité économique et structures locales d'accueil et d'information pour les demandeurs d'emploi);
- les maisons de l'emploi, système de parrainage des demandeurs d'emploi;
- les actions d'information.
L'intercommunalité
Les groupements intercommunaux (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent se voir confier des missions qui concernent la formation et l'insertion. La pertinence des zones d'emplois ou de bassin d'emplois apparaît pour ces acteurs plus pertinents pour mettre en oeuvre des aides.
Art. L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales
Les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ont pour mission de favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Leur création relève de l'initiative d'une ou plusieurs collectivités locales ou de leurs groupements.
Les PLIE doivent permettre de mobiliser l'ensemble des acteurs intervenant au niveau local en faveur de l'insertion: Conseil régional, Conseil général, communes, entreprises, organismes socio-professionnels, structures d'insertion et réseaux associatifs.
Les PLIE s'adressent en premier lieu aux personnes en situation d'exclusion durable du marché du travail qui cumulent des difficultés professionnelles et sociales liées à la famille, au logement, à la santé, à la marginalisation sociale. Ils sont financés par des crédits des collectivités locales initiatrices, des crédits contractualisés de l'Etat au titre de la politique de la ville et des contrats de plan Etat-région, crédits de droit commun de l'Etat, crédits des autres collectivités locales (Conseil général et Conseil régional), crédits du Fonds social européen.