Partenariat ANPE/AFPA

Service intégré d'appui au projet professionnel

Il a pour finalité de rendre complémentaires les services offerts aux demandeurs d'emploi par l'ANPE pour la construction d'un projet d'accès à l'emploi et par l'AFPA pour l'élaboration du parcours de formation. L'AFPA fournit, dans le cadre de la commande publique, un appui global à la conception et à la réalisation du parcours de formation pour les demandeurs d'emploi pour lesquels un déficit de compétences a été repéré par l'ANPE. Il concerne exclusivement les projets de formation à finalité professionnalisante. Sont concernés en priorité les jeunes avant 6 mois de chômage et les adultes avant 12 mois, ainsi que les publics définis comme prioritaires dans les programmes de lutte contre le chômage de longue durée.
Les actions mises en oeuvre concernent les demandeurs d'emploi en priorité ainsi que des publics prioritaires ayant des difficultés par rapport au marché du travail.

Accès à la formation hors dispositif AFPA

Pour permettre à l'AFPA d'assurer l'entrée effective dans un autre organisme dans les meilleures conditions, des démarches concertées doivent être mises en oeuvre au sein du service public de l'emploi (SPE) en vue de:

• la connaissance générale de l'offre de formation: outre les banques de données des CARIF et de l'ANPE, un regroupement de toutes les informations qualitatives et quantitatives internes au SPE régional est nécessaire;
• l'analyse des besoins des publics en formation et l'adéquation de l'offre apte à y répondre: la coopération de l'ANPE et de l'AFPA dans le cadre de l'appui personnalisé aux demandeurs d'emploi permet d'avoir une connaissance précise des besoins de formation. Ces besoins sont pris en compte dans la programmation des différentes actions de formation prévues dans les plans d'actions locaux du SPE.

Circ. DGEFP n° 99/37 du 30.11.99 (BOTR n° 3 du 20.2.00).

Accès au dispositif de formation qualifiante

La mission centrale de l'AFPA de qualification des demandeurs d'emploi s'exerce principalement dans le cadre de la commande publique passée par l'Etat au niveau national. Pour l'année 2001, à titre indicatif, il était prévu d'inscrire dans cette commande nationale 58 000 parcours de formation, tous publics confondus.

Partenariat Assédic

Afin de définir les relations enter l'Etat, l'Unédic et l'Association des régions de France, une convention a été signée en 2001 concernant le financement des formation des demandeurs d'emploi entrant dans le cadre du PARE (Plan d’aide de retour a l’emploi.
L'Etat et les régions sont les principaux financeurs des formations des demandeurs d'emploi.

L'objectif de la convention est:

• d'identifier les besoins de qualification sur le territoire;
• d' Oeuvrer à la qualité des dispositifs d'information, d'orientation et de prescription;
• de mettre en place des dispositifs de formation adaptés et complémentaires;
• de veiller à la cohérence et à la mobilisation des rémunérations et des aides diverses à la mobilité et à l'hébergement versées aux stagiaires.

Au sein de chaque région, des conventions tripartites sont conclues entre l'Etat, la région et l'Assédic. La concertation entre ces trois acteurs aura lieu dans la commission de formation des demandeurs d'emploi du CCREFP, elle remplace le comité régional de la formation des demandeurs d'emploi.

Ces conventions tripartites définissent les modalités de participation financière des régions (montant alloué pour financer la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi, la répartition par rapport aux actions). Un groupe de suivi doit être constitué entre l'Etat, la région et les Assédic.

La plupart des régions ont signé des conventions avec l'Etat et les Assédic. Certaines régions vont plus loin puisqu'elles concluent des conventions quadripartite: Etat, Assédic et ANPE.

Partenariat en matière d'information et de conseil

Les CARIF

Ils ont pour mission de venir en appui aux réseaux d'information locaux en contact avec le public (Missions locales, PAIO...),de favoriser l'accès à l'information sur la formation professionnelle et de contribuer à une organisation cohérente de l'offre de formation sur les bases des travaux des OREF.

Les OREF

Ils ont pour mission d'organiser l'information disponible dans les domaines de l'emploi et de la formation dans un cadre régional afin de faciliter les décisions des acteurs locaux. Lieu de valorisation de l'existant, de repérage des spécificités locales et d'aider à la décision.
C'est un lieu de coordination des travaux des organismes compétents au niveau régional par le biais de la mise à disposition des services de l'Etat et du Conseil régional d'information.

Réseau des missions locales et des PAIO

Il accueille et oriente les jeunes.
Les Missions locales sont obligatoirement financées par des collectivités locales pour 50 % minimum. L'Etat verse une subvention forfaitaire de fonctionnement par convention avec le préfet de région.
Le Conseil national des Missions locales est composé de présidents des Missions locales, des représentants des ministères compétents et personnes qualifiées (directeurs de l'ANPE, de l'AFPA, du FASILD ).
Les Permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont créées à l'initiative des collectivités locales ou du préfet de région. L'organisme d'appui (GRETA, CIO (centre information d’orientation...) est choisi par le préfet de région en accord avec le préfet de département et la collectivité locale concernée. Pas d'existence juridique mais gestion directe par les mairies, les GRETA, les CIO ou les ALE (agence nationale pour l’emploi du territoire).

L'Etat apporte un financement dans le cadre d'une convention signée entre le préfet de région et l'organisme servant d'appui à la PAIO. Les collectivités locales peuvent éventuellement apporter un concours financier au fonctionnement de la PAIO.
L'Espace jeunes permet une coopération régionale et locale (Etat, région, ANPE). C'est un espace d'accueil, d'information et d'orientation devant permettre aux jeunes de moins de 26 ans à la recherche d'un emploi ou d'une formation, de bénéficier dans un même lieu de l'ensemble des services adaptés à leurs besoins.

Les Espaces ruraux pour l'emploi et la formation (EREF)

Ils ont pour mission l'accueil, la facilitation des démarches administratives, l'information, l'orientation, l'organisation des parcours et suivi personnalisé et programmation d'actions de formation. Les EREF sont cofinancés par l'Etat, l'ANPE, les Missions locales, les PAIO, les Fonds structurels, les OPCA (Organisme professionnel collecteur agréé) ...

Cofinancement pour les aides aux entreprises et aux branches

Les conseils régionaux ont la possibilité de financer les engagements de développement de la formation si les projets rejoignent des préoccupations territoriales.
De même, les conseils régionaux peuvent intervenir dans le financement des contrats d'études prospectives, ce cofinancement correspond le plus souvent à la mise en place de démarche sectorielle régionale par les branches. Ces deux types de co-financements sont le plus souvent prévus dans le contrat de plan Etat-formation.

Maisons de l'emploi

Afin de coordonner les actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, des maisons de l'emploi peuvent être créées en lien avec les bassins d'emploi. Leur ressort territorial ne peut dépasser la région ou la Corse. Elles peuvent exercer des actions en matière de prévisions des besoins de main d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations.
Elles participent à l'accueil, l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
Les maisons de l'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
Elles peuvent prendre la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Ces GIP associent obligatoirement l'Etat, l'ANPE, l'Unédic et au moins une collectivité territorial ou un établissement public de coopération intercommunale.

Art L. 311-10 du Code du travail.
Art. L. 311-10-1 du Code du travail.

Réseaux d'accueil

APEC - Association pour l'emploi des cadres

L’APEC est une association privée et paritaire régie par la loi 1901. L’APEC s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé, à tous les cadres, en activité ou en recherche d’emploi, ainsi qu’aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (à partir de bac+4). Elle facilite le rapprochement entre l’offre et la demande de compétences pour permettre aux entreprises de trouver les compétences qu’elles recherchent et aux cadres d’être acteurs de leur carrière. Elle favorise la mise en relation des cadres et des entreprises, en mettant à leur disposition toute l’information issue de son observation permanente du marché de l’emploi cadre et en leur proposant un ensemble de services et de conseils.
Pour en savoir plus: www.apec.fr

AFPA - Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

L’AFPA est une composante du Service public de l’Emploi et du Service public de formation. Ses missions contribuent à prévenir le chômage de longue durée et l’exclusion par le biais de formations à visées qualifiante ou professionnalisante. Les formations de l’AFPA sont principalement finalisées sur l’insertion dans l’emploi des chômeurs adultes au premier niveau de qualification. La mission prioritaire de l’AFPA est de former au premier niveau de qualification. Dans le cadre de la commande publique de l’Etat, le public prioritaire se situe au niveau V et selon les secteurs ou familles professionnelles jusqu’au niveau III.
Pour en savoir plus: www.afpa.fr

ANPE - Agence nationale pour l’emploi

L’ANPE est un établissement de service public d’Etat créé en 1967, rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité fortement déconcentré. Le rôle de l’ANPE est d’améliorer le fonctionnement du marché du travail et d’être un intermédiaire actif dans la rencontre entre l’offre et la demande d ‘emploi. Elle propose une large gamme de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, met en oeuvre les programmes gouvernementaux de lutte contre le chômage et travaille avec tous les acteurs de l’emploi.
Pour en savoir plus: www.anpe.fr

La nouvelle agence locale: Visite guidée

Cap emploi

Cap emploi est un réseau de spécialistes qui répond de façon transversale à toutes les questions liées au recrutement, au reclassement et l’accompagnement des personnes handicapées. Il fait converger les compétences des candidats handicapés et les besoins des entreprises. Cette action s’exerce dans le cadre de la mission de service public de déplacement, en complément de l’action de l’ANPE. Les contrats signés grâce à l’intervention du réseau Cap emploi sont, dans 61 % des cas des contrats aidés par l’Etat, aide en général couplée à la prime à l’insertion versée par l’Agefiph.
Pour en savoir plus: www.handiplace.org

Chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture sont des établissements publics, personnes morales de droit public. Ce sont des organes consultatifs des intérêts généraux de l’agriculture; elles sont associées, à leur demande, à l’élaboration des POS (Plan d’Occupation des Sols). Elles représentent les intérêts de l’agriculture au niveau du département, animent et coordonnent les initiatives, développent de nombre services en faveur des agriculteurs en offrant un lieu de concertation et de prestations en matière d’insertion professionnelle et de formation.
Pour en savoir plus: www.rhone-alpes.chambagri.fr

Chambres des métiers

Les chambres de métiers jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’information juridique, fiscale, sociale et économique nécessaire à l’entreprise artisanale. Les chambres de métiers assurent, dans une relation de proximité, une mission de service public essentielle à la structuration de l’artisanat. Parmi leurs différentes missions, elles élaborent et mettent en oeuvre les formations spécifiques aux besoins du secteur et aux attentes des acteurs. L’offre s’organise au niveau régional, sous la responsabilité de la Chambres régionale de métiers et dans le cadre d’orientations définies au plan national.
Pour en savoir plus: www.crm-rhonealpes.fr

Chambres de commerce et d’industrie

Les Chambre de commerce et de d’industrie sont des établissements dont le rôle principal est le développement économique des entreprises. Elles ont une grande autonomie d’action.
Toutes les chambres fonctionnent sur le même modèle et sont gouvernées par leurs membres bénévoles, élus pour 3 ans, généralement des chefs d’entreprise ou des dirigeants, qui composent l’assemblée générale de la chambre. Les CCI sont dotées de services permanents et spécialisés, dont les prestations s’articulent autour de cinq grands domaines: le conseil, l’information, la formation, l’aménagement du territoire, le développement des entreprises à l’international.
Pour en savoir plus: www.rhone-alpes.cci.fr

CIBC - Centres interinstitutionnels de bilan de compétences

Les CIBC doivent contribuer, en articulation avec l’ensemble des politiques publiques, à faire évoluer les dispositifs et les méthodologies, pour un meilleur ajustement des réponses aux besoins des publics. Ils assurent de ce fait, une mission de service public en matière de développement de la qualité de l’offre de bilan de compétences. Ils peuvent également, par leur actions, contribuer au développement de l’orientation dans sa dimension européenne.
Les missions du CIBC s’articulent autour de 3 axes: production des prestations, innovation- expérimentation, animation-ressources. La mise en oeuvre de ces missions s’appuie sur de multiples compétences résultant notamment d’un partenariat interinstitutionnel. En effet, les consultants sont des professionnels de l’ANPE, l’AFPA, l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et du secteur de l’entreprise: formation, gestion des ressources humaines, cabinets conseils.
Pour en savoir plus: www.cibc.net/cibc/rhone-alpes.htm

CIFF/CIDF - Centres d’information et de documentation des femmes et des familles

Les CIFF ont un rôle d’aide à l’insertion sociale, familiale et professionnelle des femmes. Les CIFF-CDIF réunis en URACIF remplissent une mission d’intérêt général:

• la prise en compte des situations globales est la caractéristique essentielle de l’intervention des équipes de professionnel(le)s des centres d’information
• l’accueil et l’information sont personnalisés et ont pour objectif l’autonomie des personnes et le développement de leur capacités d’initiatives individuelles ou collectives, sur l’accès aux droits: droit de la famille, droit du travail, législation sociale, sécurité sociale, retraite, prestations familiales, logement, consommation, assurance, droit pénal…
• la formation et l’emploi: orientation, reconversion, connaissance des métiers et des secteurs d’activité, la formation professionnelle, la législation en matière de formation continue, la création d’activité, les mesures pour l’emploi
• la vie personnelle et relationnelle: maternité, régulation des naissances, IVG, maladies sexuellement transmissibles, sida, difficultés relationnelles, conjugales, familiales, violence intra-familiale.

CIO - Centres d’information et d’orientation

Les CIO ont pour rôle d’aider les jeunes dans leur orientation. Dépendant du ministère de l’Education nationale, les CIO sont implantés sur l’ensemble du territoire à raison d’un centre pour une zone de recrutement constituée d’un, deux, voire trois lycées d’enseignement général et technologique.
Leur missions sont:

• accueillir tout public et en priorité les jeunes scolarisés et leur famille,
• informer les personnes sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions,
• conseiller individuellement, aider la personne à mieux se connaître, à mieux se situer,
• analyser les transformations locales du système éducatif et les évolutions du marché du travail, et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves
• animer des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques.

Pour en savoir plus: www.orientation-lyon.org; www.ac-grenoble.fr/cio

CRIJ - Centre régional d’information jeunesse

Le Centre régional information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble et Lyon, association loi 1901 sous tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports accueille et informe le public, et élabore la documentation régionale complémentaire à celle éditée par le Centre Information Documentation Jeunesse (CIDJ). Cette documentation constituée de fiches d’informations traite des thèmes contenus dans la classification Information Jeunesse et est regroupée dans le complément régional “Actuel Rhône-Alpes". De plus les CRIJ Rhône-Alpes Lyon et Grenoble ont développé un Service emploi/logement qui gère les offres dans ces domaines et les diffuse par le biais de publications: "La Lettre de l’Emploi" et "La Lettre du Logement", du service télématique 3615 IJLYON et 3615 IJALPES. Ils animent également tout le réseau des Bureaux Information Jeunesse (BIJ) et Points informations jeunesse (PIJ) Rhône-Alpes.
Pour en savoir plus: www.j-net.org

DRTEFP - Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

La DRTEFP contribue à renforcer l’interaction des politiques de l’Etat en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle en plaçant le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle auprès du Préfet de Région, et en le nommant par ailleurs interlocuteur du Conseil régional et des partenaires sociaux.
Les missions de la DRTEFP sont:

• simplifier l’organisation administrative des services déconcentrés du ministère et améliorer la cohérence des interventions
• intervention d’une véritable politique de régulation du marché de la formation professionnelle, d’amélioration de la qualité de l’offre de formation et de contrôle de l’utilisation des fonds publics dans ce domaine.

Les DDTEFP mettent en oeuvre ces orientations au niveau de chaque département.
Pour en savoir plus: www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr

MIFE - Maisons de l’information sur la formation et l’emploi

Les MIFE proposent à toute personne une guidance professionnelle personnalisée, véritable aide à l’élaboration et l’accompagnement de tout projet professionnel. Leurs missions principales sont:

• réaliser un accueil personnalisé des personnes
• informer en auto-documentation assistée
• orienter et accompagner le public dans le cadre de son parcours professionnel: entretiens et modules d’orientation personnalisés
• suivre et accompagner le public dans ses démarches
• gérer un centre de ressources documentaires de proximité: législation emploi-formation, pédagogie des adultes, initiatives locales pour l’emploi, la création d’activités (espace balise), offre de formation et d’emploi sur internet.

Pour en savoir plus: www.intermife.net

ML et PAIO - Missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation

Les ML et les PAIO constituent le réseau des structures d’accueil des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Leur tâche est de faciliter la transition professionnelle et de lutter contre l’exclusion des jeunes par la mobilisation de tous, jeunes, élus, services publics, entreprises, partenaires sociaux, associations, autour d’une politique locale d’insertion des jeunes. Leurs missions sont regroupées en une intervention globale qui se traduit par:

• l’accueil, l’orientation et le suivi individualisé de tout jeune qui sollicite la structure, mais aussi la prise en compte et interventions de questions sur la vie quotidienne: logement, santé, transport...
• la programmation d’actions de formation et d’adaptation du potentiel de formation
• la mobilisation de l’emploi, la participation au développement local

Pour en savoir plus: www.j-net.org

OPCA - Organismes paritaires collecteurs agréés

Divers organismes sont chargés de la collecte, de la gestion et de la mutualisation des fonds versés par les entreprises pour financer la formation professionnelle des salariés. Ces organismes sont les OPCA et le FONGECIF. Ils prennent ainsi en charge l’organisation du financement du plan de formation des entreprises, du capital de temps de formation, des contrats de formation en alternance, du congé individuel de formation (CIF) et du congé de bilan de compétences.

Région Rhône-Alpes

Le Conseil Régional est né en 1982 avec les loi de décentralisations des collectivités locales françaises qui lui donne son statut de collectivité territoriale à part entière. Il se voit accorder des compétences propres dans les domaines de la formation professionnelle et des lycées. Les lycées représentent à eux seuls plus de la moitié des réalisations dans le domaine de la formation: constructions nouvelles, restructurations et réhabilitation, mise en conformité, équipement mobilier, matériel pédagogique… Dans le cadre du “Permis de réussir”, il impulse des actions innovantes et cohérentes inscrites au projet de l’établissement scolaire.

Le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (PRDF) renforce le rôle joué par la Région en matière de formation. Il harmonise l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle en combinant la voie scolaire, l’apprentissage et l’accès à l’emploi.
Pour en savoir plus: www.cr-rhone-alpes.fr

EURES

Le réseau EURES (EURopean Employment Services) réunit la Commission européenne et les services publics de l’emploi des pays appartenant à l’Espace économique européen et de la Suisse, ainsi que d’autres intervenants régionaux et nationaux s’occupant de questions d’emploi.
EURES a pour objet de fournir des services aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen qui souhaite bénéficier du principe de la libre circulation des personnes. Ces services se répartissent en trois catégories: l’information, le conseil et le recrutement/placement (rapprochement de la demande et de l’offre dans le domaine de l'emploi).

EURES contribue à faire ressortir les excédents et déficits de main-d'oeuvre dans différents secteurs et à éliminer les goulets d'étranglement dans le domaine des qualifications.

EURES a un rôle particulièrement important à jouer dans les régions transfrontalières.
Le réseau transfrontalier EURES est un groupe d'organismes de coopération qui, dans le cadre du réseau européen EURES, vise à répondre aux besoins d'information et de coordination liés à la mobilité de la main-d'oeuvre dans les régions frontalières. Ils réunissent les services publics chargés de l´emploi et de la formation professionnelle, des organisations patronales et syndicales, des pouvoirs publics locaux, des institutions s'occupant de problèmes d'emploi et de formation professionnelle dans les régions frontalières, ainsi que la Commission européenne.

Les conseillers EURES dans ces domaines fournissent des conseils et orientations spécifiques concernant les droits et obligations des travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre. Ils constituent des points de contact très utiles parmi les administrations chargées de l'emploi, tant régionales que nationales, et les partenaires sociaux. Ils jouent également un rôle important dans la surveillance de ces "zones d'emploi" qui constituent un élément important de tout ce que représente l'intégration européenne.

pour en savoir plus: http://europa.eu.int/eures/index.jsp

EURES TRANSALP

Historiquement, le Piémont, le Val d'Aoste et la région Rhône-Alpes (Savoie, Haute-Savoie) ont toujours eu des relations de collaboration très fortes. En 1984, des échanges de jeunes stagiaires (dans le cadre du Traité de Rome) sont instaurés entre la Savoie et le Piémont. En 1987, la région de la Vallée d'Aoste intègre le dispositif. De nombreuses relations transfrontalières formelles et informelles s'étant instaurées entre les acteurs de l'emploi, les volontés existant de part et d'autre des frontières il convenait de les mettre en synergie.

EURES TRANSALP vit officiellement le jour le 17 novembre 1994 avec la signature d'une Convention-Cadre entre tous les partenaires du Piémont, de Rhône-Alpes et de la Vallée d'Aoste, avec l'appui des services de la Commission des Communautés Européennes dans le cadre du dispositif EURES.
Ce dispositif permet aux partenaires de mettre en commun leurs compétences et de travailler non pas uniquement sur la mobilité des salariés, mais aussi sur le développement de l'économie et de l'emploi.

La signature d'une convention cadre - renouvelée en Janvier 2004 - a permis à l'ensemble des partenaires de créer une véritable synergie, de mutualiser leurs compétences, de développer une meilleure organisation au service du développement de la mobilité transfrontalière mais aussi de l'économie et de l'emploi.

pour en savoir plus: http://www.eurestransalp.com