L'étude du modèle italien et du modèle français présentée dans cette publication a le but d'aider à comprendre les structures et les modalités de fonctionnement des systèmes et des services qui en France et en Italie, et en particulier en Rhône-Alpes et dans le Piémont correspondent aux mêmes mandats, en réponse aux besoins équivalents de la propre population bénéficiaire.
La comparaison des systèmes
Si dans les grandes lignes les tâches sont parallèles, il faut dire que chacun des systèmes poursuit le propre objectif avec des instruments spécifiques caractéristiques de la propre histoire et culture, par conséquent l'essai d'aligner la vision des deux ensembles devient complexe et il faudra forcément les comparer point par point de façon systématique.
Les territoires observés portent immédiatement à une métaphore "géographique".
Qui observe la chaîne des Alpes de loin, peut reconnaître sur l'horizon les mêmes cimes du
côté du versant français et du versant italien, de façon symétrique.
En se rapprochant des montagnes le panorama change, les points de référence se confondent,
les paysages prennent des caractéristiques propres. A ce point une comparaison générique des
deux versants devient problématique et peu significative, à moins de céder la parole aux
spécialistes capables d'isoler des aspects spécifiques.
Il sera alors encore plus intéressant d'observer les détails et de pouvoir comparer les deux
versants à travers l'oeil d'un entomologiste, d'un botaniste, d'un alpiniste, d'un passionné
d'architecture traditionnelle.
Ce préambule veut simplement suggérer une modalité d'utilisation des deux documents dans
lequel s'articule l'étude du système italien et du système français, pas spécialement destinés à
une lecture consécutive, mais plutôt à une recherche des homologies et particularités de
certains aspects des systèmes. L'analyse donnera des résultats seulement en isolant et en
mettant en parallèle les arguments spécifiques - en gardant à l'esprit le changement de
contexte, la différence des modèles culturels, l'influence des choix politiques et structurels
que chaque document reflète dans le propre dessin du cadre global.
Dans la structure des textes, la disposition même des termes est objet de réflexion. On a choisi
d'aligner les deux indexes autant que possible, bien que certains arguments aient un
positionnement "cosmopolite". Par exemple, la formation professionnelle en Italie retombe,
sans aucun doute, dans le domaine du système éducatif, alors qu'en France elle pourrait être
englobée dans le secteur des Services de l'Emploi.
À la difficulté de comparaison entre ces deux mondes se rajoute le fait que les deux systèmes, cruciaux pour la vie sociale et économique des pays respectifs, sont en constante évolution, avec des ajustements et des innovations qui risquent rapidement de rendre obsolètes beaucoup de définitions détaillées.
Les services public de l'Emploi en France et en Italie
En France, le "Service Public de l'Emploi" comprend un réseau très articulé d'institutions dans lequel l'État joue un rôle prioritaire dû à sa mission organisationnelle et de guide, l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) comme organisme de placement, l'AFPA (Association pour la formation des adultes) pour la formation professionnelle; l'ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans l'industrie et le commerce) pour les aspects financiers, l'administration publique est présente sous la forme de Directions, au niveau national, régional et départemental. A coté de ces institutions, il y a un réseau de structures de coordination et centres de services qui compose et complète la liste des acteurs décrite dans ce document.
En Italie, la dénomination "Services
Publics de l'Emploi" indique un cadre plus
circonscrit pour le fait d'un très forte
déconcentration administrative: elle
comprend les Services Publics de
l'Emploi sous la responsabilité des
Provinces en ce qui concerne les tâches
organisationnelles et gestionnaires et de la
Région en ce qui concerne la
programmation et la coordination même
par le biais d'institutions particulières, par
ex. en Piémont: l'Agence Piemonte
Lavoro).
Des systèmes et des services importants
comme la formation professionnelle n'est
pas comprise dans la même dénomination
même si elle opère en synergie avec les
services de l'emploi.
Certainement une comparaison peut être effectuée pour les établissements plus directement au contact des demandeurs d'emploi, effectivement, au niveau opérationnel, on retrouvera des ressemblances évidentes entre les modalités organisationnelles et les services offerts par les Centres au contact du public.
| Tâches/services | in Italia | in Francia |
|---|---|---|
| Tâches administratives | CPI | ASSEDIC + ANPE* |
| accueil | CPI | ANPE |
| Consultation en matière d'information | CPI | ANPE |
| Consultation en matière d'orientation | CPI + professionnels ou établissements financés par le FSE par le biais du Programma Operativo Regionale | ANPE pour la gestion; PAIO, CIBC, MIFE pour la mise en œuvre |
| le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi | CPI | ANPE |
| Allocation chômage | INPS | ASSEDIC |
* Voire le schéma "l'ANPE, ses partenaires, ses prestataires et ses clients"
En Italie tout public peut se rendre au Centro per l'Impiego, au sein duquel des services différenciés se développent même par rapport au contexte du territoire, en France les services divers se réfèrent à des agences spécialisées:
| handicapés | CPI (collocamento mirato) | CAP-EMPLOI, ANPE |
| Cadres/dirigeants | CPI, Agenzie Regionali del Lavoro | APEC, ANPE |
| femmes | CPI | ANPE, Association des droits des femmes |
| Jeunes/adolescents | CPI | PAIO / Mission locale, ANPE |
| Chômeurs de longue durée | CPI | ANPE |
Il faut souligner qu'en France le terme "jeunes" renvoie à la tranche d'âge 16-25 ans, en Italie 18-25 ans (en raison de la différente obligation scolaire). En Italie, la tranche d'âge 15-18 ans est appelée "adolescents en droit/devoir d'éducation et de formation".
Pour en savoir plus:
www.provincia.torino.it/sportello-lavoro/
www.anpe.fr/region/rhone_alpes/index.html
Contrats
| En Italie | En France |
|---|---|
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(il s'agit de modalités différentes de contrat à durée déterminée) |
Pas de correspondance, elles sont considérées comme des modalités de prestations qui rentrent dans le domaine des contrats normaux TI et TD (v. note 1): "chéque emploi-service" un "contrat intermittente" est reconnu en France mais il n'est utilisé que pour les artistes. |
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(v. note 2) (contrats aidés) |
Pas de correspondance: il s'agit d'un contrat à temps partiel et à durée déterminée pour les personnes avec des difficultés et qui reçoivent des allocations sociales |
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(1) Il existe en France un "chèque emploi service" qui n'est pas un contrat, mais une sorte de déclaration, il n'est pas "ad personam" et il est délivré comme rémunération d'une prestation de travail occasionnelle. Comme un chèque bancaire, ce carnet peut être demandé gratuitement à la banque. Le "chèque emploi service" permet, si le travailleur est d'accord, de déclarer et rémunérer les personnes appelées a collaborer pour des travaux ménagers, de jardinage, de baby-sitting... Pour l'employeur, il s'agit d'une simplification des formalités de déclaration, d'assurance dans le cas d'un accident du travailleur et d'une possible réduction des impôts. Par ailleurs, le travailleur peut bénéficier des droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié, d'une assurance, du garanti de la déclaration à la Sécurité Sociale et, par conséquent, des droits de retraite et de bénéficier, éventuellement, d'une formation professionnelle.
(2) Equivalent au contrat d'apprentissage pour travailleurs adultes.
(3) Il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'un contrat de nature commerciale
En France il existe des modalités contractuelles différentes par rapport aux homologues
italiennes en ce qui concerne la lutte contre le chômage.
Le plus grand effort financier est dévolu vers les allocations aux personnes, tandis que l'aide
aux entreprises prend plutôt la forme de contrats "subventionnés". En Italie, la politique de
soutien a privilégié des subventions aux entreprises pour l'embauche de travailleurs en
difficulté, y compris le placement obligatoire des handicapés, tandis que les typologies
contractuelles sont les mêmes que celle utilisées pour les catégories non protégées.
L'apprentissage
En Italie et en France on trouve fréquemment le terme "apprentissage" dans les contrats de travail et dans la description du système de la formation, par cohérence avec l'importance attribuée par la Stratégie Européenne pour l'Emploi.
Grace à la dignité reconnue dans la reforme du système de l'éducation à l'apprentissage , dans le système italien, ce n'est pas seulement une modalité contractuelle mais une voie privilégiée d'accomplissement du droit/devoir d'éducation et de formation.
Le système de l'éducation
| En France | En Italie |
|---|---|
| L'âge de l'obligation scolaire est jusqu'à 16 ans. En ce qui concerne l'éducation initiale, le système français attribue des responsabilités administratives décentralisées. L'État, par l'intermédiaire du Ministère de l'Éducation Nationale définit les politiques, mais la gestion des écoles maternelles et primaires est confiée à la ville, la gestion des collèges aux départements, la gestion des lycées aux régions avec un schéma semblable à celui du Service de l'Emploi. | Le droit/devoir d'éducation et de formation est fixé jusqu'à 18 ans. Dans le respect des autonomies reconnues à chaque institut, le système italien est centralisé sous la responsabilité du Ministero dell'Istruzione e dell'Università e della Ricerca - exception faite pour la Formation professionnelle qui est déléguée à chaque région à partir de 1978. |
La formation
Un élément caractéristique dans le système français en matière de formation est le contrat de professionnalisation, qui donne aux travailleurs adultes les mêmes opportunités de formation et de travail d'habitude prévues pour les jeunes dans le contrat d'apprentissage.
En ce qui concerne la formation professionnelle initiale, la reforme récente du système de l'éducation en Italie, a produit un plus grand lien entre le parcours scolaire et la formation professionnelle historiquement séparées.
En France la formation continue est règlementée par l'Etat mais les Régions, compétentes en matière de formation continue des demandeurs d'emploi, et les partenaires sociaux, compétents en matière de formation continue des salariés, définissent eux-mêmes leur cadre d'intervention (publics concernés, nature et le volume des actions soutenues). En revanche en Italie, elle est réglementée à niveau des Régions et des Provinces, tandis qu'un système national pour la formation continue est normalisé mais encore en construction.
Le système de l'éducation en Italie
Le système de l’éducation en France
