Le panorama européen
Le thème de la réorganisation de l'ordre institutionnel et des méthodes de
gestion des services publics pour l'emploi a été affronté dans différents pays
européens et non européens, à partir des années 90.
A un niveau international, le VI rapport élaboré dans la 81ième conférence
internationale du travail de 1994, devenue une base juridique de la Convention
OIT n. 181 de 1997 , suggère l'adoption d'un système de cohabitation publicoprivé
capable de générer un processus vertueux.
La Communauté Européenne a cueilli l'intérêt général, en donnant le départ avec le Traité d'AMSTERDAM (trattato di Amsterdam), à la "stratégie coordonnée pour l'emploi", en reconnaissant le rôle fondamental aux SPE dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre le chômage, en demandant l'alignement des pays membres.
Les réformes d'adaptation ont concerné deux secteurs principaux d'intervention:
- L'élargissement du marché aux privés, à travers le dépassement du monopole public.
- La restructuration des formes d'organisation et de fonctionnement des institutions basée sur la décentralisation et sur le service orienté vers le client.
La réforme en Italie
La loi du 15 mars 1997, n. 59, (L. 15 marzo 1997, n. 59) prévoit "l'attribution
de fonctions et de tâches aux régions et aux organismes locaux pour la réforme
de l'Administration Publique et de la simplification administrative".
Entre les fonctions que l'état délègue aux régions, il y a celles en rapport avec
le marché du travail, pour unifier à un niveau régional l'orientation, la
formation et le placement, en organisant un service public qui puisse
concrètement s'occuper de la tutelle du travailleur pour affronter le marché du
travail.
Les fonctions de la gestion active du marché du travail sont déléguées aux
régions, et de celles-ci aux provinces et aux autres organismes locaux, en se
basant sur le principe de subsidiarité, avec comme but prioritaire de rendre les
services plus flexibles.
A la suite de la loi-délégation, le décret législatif du 23 décembre 1997 n. 469 (D.lgs 23 dicembre 1997 n. 469), a été approuvé ("Décret Montecchi"), il prévoit l'attribution aux régions et aux autres organismes locaux, des fonctions et des tâches relatives au placement et aux politiques du travail; gérées avant par le Ministère du Travail. Il établit les critères auxquels les régions devront se tenir pour réorganiser le système pour l'emploi, les nouvelles fonctions et les nouveaux organismes d'équipement. L'état se réserve un rôle général d'orientation, de promotion, et de coordination et surveillance.
L'objectif est l'intégration entre les services pour l'emploi, les politiques actives du travail et les politiques formatives, en reconnaissant les grandes compétences aux régions, aux provinces et aux organismes locaux. Ce sont aux régions d'avoir le rôle de législation, d'organisation administrative, de programmation, d'évaluation et de contrôle des services pour l'emploi; alors que pour les provinces celui d'affectation des services sur le territoire et de lien entre les autres organismes locaux.
L'art. 4 prevoit le remplacement des bureaux périphériques sous la responsabilité du Ministère du Travail avec une structure pyramidale basée sur quatre niveaux différents:
- Une Commission régionale permanente tripartite de concertation
- Un organisme institutionnel permanent avec une fonction d'intégration
- Un office régional publique à faveur des politiques actives de l'emploi
- Les Centres pour l'emploi.
source APL - Area Studi e Ricerche
Les Centres Pour l'Emploi constituent le niveau provincial de l'affectation des services pour l'emploi et le Décret leur indique quel est instrument principal pour réaliser le début de l'intégration.
C'est aux Centres Pour l'Emploi d'effectuer les fonctions:
- relatives aux procédures de placement;
- relatives aux politiques actives du travail;
- liées aux créations de nouvelles entreprises;
- relatives à l'insertion du travail;
- en matière d'orientation professionnelle;
- relatives aux informations pour le point de rencontre entre l'offre et la demande.
Les fonctions et les tâches de ces organismes sont indiquées, mais non les modalités opérationnelles et d'organisation déléguées aux législations régionales; suivant le principe qu'une gestion efficace et efficiente du marché du travail doit considérer les exigences de chaque réalité régionale et provinciale. Cette disposition oblige à considérer les dynamiques sociales spécifiques de chaque territoire et encourage l'interaction entre les sujets institutionnels, les organismes locaux et les sujets privés, aussi bien dans la phase de programmation que dans celle de gestion des services pour l'emploi.
Avec le Décret législatif 469 tombe, en plus, le monopole de l'état concernant l'intermédiation entre l'offre et la demande d'emploi, à l'achèvement du parcours commencé avec la loi 196/97 qui introduit le travail intérimaire. La possibilité pour les sujets privés en possession de qualités spécifiques est reconnue pour l'ouverture de bureaux de placement. Configure ainsi un système "mixte" dont les structures publiques et privées entrent en compétition pour garantir un service plus efficace sur le modèle préétablit par L'OIT.
source APL - Area Studi e Ricerche
Les nouveaux services pour l'emploi sont tenus de souvenir les devoirs prévus par la L. n. 68/99, qui redéfinit le placement obligatoire en introduisant la définition de placement, entendu comme "la série d'instruments techniques et de support qui permettent d'évaluer correctement les personnes avec handicaps dans leurs capacités professionnelles et de les insérer dans le poste de travail adapté; à travers des analyses de postes de travail, de formes de soutien, d'actions positives".
En ce qui concerne le placement ordinaire des travailleurs le DPR n.442 de
juillet 2000 pourvoit à la redéfinition des services distribués aux personnes à la
recherche de travail par les centres pour l'emploi et établit les procédures qui
doivent être observées dans la distribution du service.
La mesure à pour but de réduire les charges de travail des bureaux et les
procédures d'opération pour réaliser une gestion plus efficace et efficiente du nouveau système de fonctions prévues pour la réforme.(nuovo sistema di
funzioni previste dalla riforma).
Il introduit en particulier, deux nouveaux instruments opérationnels: une liste d'état civile, qui contient pour chaque travailleur inscrit, l'état civil relatif au lieu de résidence et au domicile, à la situation familiale, au niveau d'étude, à la situation de l'emploi, à l'éventuelle appartenance aux catégories protégées. La fiche professionnelle qui présente des informations relatives aux expériences de formation et professionnelles; à la disponibilité du travailleur et à la certification de ses capacités professionnelles.
Le D.lgs n.181/2000 complète le cadre normatif relatif à la réforme des services pour l'emploi, en réalisant la délégation contenue dans le "collegato du travail" (L.144/99) qui prévoit les critères pour favoriser la rencontre entre l'offre et la demande d'emploi. Le décret identifie les sujets potentiels destinataires des mesures de promotion à l'intégration sur le marché du travail et dicte les critères d'orientation.
Il redéfinit l'état du chômage, comme la condition du chômeur ou de la personne sans emploi devant être immédiatement disponible pour le déroulement d'une activité professionnelle en liant le droit de jouir des services et des facilités prévues.
La vielle conception du chômeur comme simple inscrit aux listes de placement disparaît. L'accent est mis sur une disponibilité effective au travail et sur les propositions que doivent avoir les services pour l'emploi.
| NATIONAUX | orientation promotion coordination gestion SIL évaluation efficace des politiques du travail |
|---|---|
| REGIONAUX | fonctions d'orientation relatives au placement Concertation régionale et coordination Programmation Promotion du travail autonome et nouvelles entreprises Promotion et initiative de placement par secteurs affaiblis Soutien au Ministère pour des initiatives concernant la gestion des excédents, la liaison entre les fonctions, les politiques actives et monitorage |
| PROVINCIAUX | gestion des services de placement et présélection à travers les Centres Pour l'Emploi, promotion d'initiatives et d'intervention actives, en relation avec la concertation et la programmation territoriale avec une référence particulière et des initiatives intégrées d'orientation et de formation. |
| LOCAUX ET MUNICIPAUX | démarrage et gestion des services intégrés en liaison avec les Centres Pour L'Emploi; initiatives d'orientation et de promotion |
De la décentralisation à l'innovation des services
Le processus de changement commencé n'a pas simplement transformé l'ordre
des compétences et de l'organisation, mais a apporté une nouvelle culture, celle
du service qui a investi tous les facteurs concernés: ressources, instruments,
processus et rôles.
Une nouvelle phase s'est ouverte pour tous les acteurs politiques et
institutionnels, en particulier pour l'administration publique. Le sujet public
opère en effet dans le contexte d'un réseau de plusieurs acteurs qui offrent des
services pour l'emploi; à l'appui d'une logique de concurrence, jusqu'ici
inconnue dans une situation de monopole. Parallèlement de nouveaux espaces
d'actions, de reconstruction, d'activation, de planification des procédés, de
coordination du réseau se sont ouverts pour l'opérateur public. Les activités
sont de monitorage et de garantie du correct fonctionnement de l'entier
système. L'Etat réussira à maintenir un rôle important sur le marché du travail
dans la mesure où il saura se renouveler et s'adapter au nouveau système. Il
aura aussi le rôle d'assurer à tous les citoyens sans exception le même accès au
service.
Entre les différents changements de la réforme, nous avons trois points importants autours desquels dépendent tous les autres.
- L'intégration des différentes fonctions
- L'orientation du client
Le rôle du système de l'information grâce auquel à lieu le point de rencontre entre l'offre et la demande.
L'intégration aussi bien institutionnelle qu'opérationnelle, des sujets, des
structures, des ressources et des services, est un facteur absolument stratégique
pour des raisons reposant sur l'efficacité et la qualité des réponses aux
exigences des clients.
L'intégration entre les différents instruments d'intervention et entre les
différents types de services pouvant être débités, constitue une condition
essentielle pour un résultat de qualité.
L'orientation vers le client représente un saut culturel que l'opérateur public doit nécessairement faire car le "placeur" ne peut plus être le sujet qui effectue des recherches bureaucratiques, mais celui qui collabore activement à la solution des problèmes des clients.
La formation du personnel est donc cruciale puisque le système d'offre des services coïncide avec les sujets qui les affectent. A l'avenir en dehors des interventions de formation il sera nécessaire de projeter et de développer le système professionnel des opérateurs des services pour l'emploi dans toute sa globalité.
Enfin, les informations sont le véhicule fondamental des échanges qui ont lieu sur le marché du travail: une gestion rationnelle et efficace, s'appuyant sur une utilisation adéquate des technologies informatiques, génère des retombées directes et immédiates sur les résultats.
Les nouvelles technologies informatiques et télématiques produisant une simplification des procédures, améliorent les standards du travail et libèrent aussi des ressources précieuses pour les services de front-office.
Le système régional pour l'emploi dans le Piémont
La région Piémont a redéfini le système régional pour l'emploi avec la loi Régionale L.R. 14 décembre, n. 41/98. "L'organisation des fonctions régionales et locales en matière de marché du travail."
On confie aux provinces les fonctions de gestion et la possibilité d'affectation
des services sur les politiques actives du travail; sont exclues les tâches
auxquelles il est demandé un exercice unitaire à un niveau régional:
programmation, orientation, coordination et évaluation.
Les provinces ont en plus la possibilité d'indiquer des nouveaux services
pouvant être débités, sur l'information et l'orientation adressée aux chômeurs
et aux entreprises intéressées.
La disposition régionale prévoit de définir la structure institutionnelle, suivant
le modèle établit par le décret Montecchi (D.lgs 469/97).
Auprès de la région est établie la commission régionale de concertation, qui
projette, propose, évalue et vérifie les programmes et les politiques régionaux
du travail et de la formation professionnelle.
La commission est composée de six membres effectifs désignés par les
organisations syndicales des travailleurs. Autant de membres sont désignés par
les organisations des employeurs plus représentatives à un niveau régional ainsi
que le conseiller d'égalité des chances.
La présidence est tenue par le président de la commission ou à l'adjoint
délégué.
Le comité pour le travail et la formation professionnelle sont établis pour
favoriser l'intégration entre les politiques de formation, du travail et des
services.
Les membres, maximum 18 représentent la région, les provinces, les
communes et les communautés montagnardes. Le comité exprime des opinions
sur les programmes régionaux des politiques du travail et des formations et
formule des propositions.
En soutenant la réalisation opérationnelle des services pour l'emploi, naît le
nouvel organisme d'équipement de la région, l'Agence de l'Emploi Piémont,
(Agenzia Piemonte Lavoro) pour favoriser l'intégration entre les différentes
structures et assurer des innovations et des expérimentations.
Ses principales fonctions sont le support à la programmation, à la gestion, au
monitorage et à l'évaluation des politiques régionales du travail; à l'assistance
technique aux provinces, communes et communautés montagnardes et à
l'intégration entre le S.I.L. et le système d'information régional pour le travail.
C'est à l'agence de proposer à la commission régionale les standards qualitatifs
des nouveaux services.
Pour réaliser les lignes établies de la loi 68/99, la région a en plus établi la L.R.
51/2000 qui rénove les mesures du placement obligatoire.
Entre les fonctions des centres pour l'emploi, la loi régionale prévoit la
promotion de l'intégration du travail pour les sujets handicapés à travers des
services de soutien et de placement ciblé. Un comité technique est établi pour
l'emploi des handicapés, constitué par des experts en matière d'inaptitude au
travail, Le fond régional est institué pour l'emploi des handicapés dont la
gestion a été confiée à l' Agenzia Piemonte Lavoro.
Le système des SPE dans le Piémont
| NIVEAU | régional | provincial | ||
|---|---|---|---|---|
| SUJET | Région Piémont | Agence du Travail Piémont | Province de Turin | Centres Pour L'Emploi (30) |
| COMPÉTENCES | programmation, orientation, coordination, définition des standards minimum |
support, programmation, monitorage, évaluation politique, proposition standard du service |
gestion et organisation des CPI convention avec les sujets tiers publics/privés, assignation ressources |
affectation des services: information, accueil, orientation, présélection, point rencontre o/d |
Le "Master plan des services pour l'emploi de la Région Piémont" (Master Plan dei Servizi per l'Impiego della Regione Piemonte) définit le système des services, les modalités d'organisation, les targets auxquels s'adresser.
Le système des services pour l'emploi dans le Piémont
Schéma de l'organisation
Source: Master plan des services pour l'emploi de la Région Piémont, FSE objectif 3, 2000-2006
La "réforme Biagi" et le système mixte public-privé
La Loi L. 30/2003 ( dite réforme Biagi) et le D.lgs 276/03 qui la mise en
exécution, a défini le rôle actuel du réseau des services pour le travail comme
un système ouvert autours duquel contournent les structures publiques, privées
et du privé social.
On définit un marché du travail dans lequel des opérateurs publics et autres
opérateurs privés autorisés par la loi de l'état effectuent leur propre activité
dans un régime de compétition et de concurrence.
Les régions sont tenues d'augmenter le système de crédits qui consent aux Agences d'opérer dans un domaine régional et de participer au réseau des
services pour l'emploi.
Système mixte de placement
| Source qui donne l'autorisation | Sujet qui recoit l'autorisation | Activité autorisée |
|---|---|---|
| ETAT art. 4 D.lgs. 276/03 | Agences pour l'emploi | 1. Soumission de travail générique 2. Soumission de travail spécialisé 3. Intermédiation 4. Recherche/sélection du personnel 5. Aide à la réinsertion du personnel |
| ETAT art. 6 D.lgs. 276/03 | AUTRES SUJETS (Ordine Nazionale dei Consulenti, Associations des employeurs, Organismes bilatéraux) | 3. Intermédiation 4. Recherche/sélection du personnel 5. Aide à la réinsertion du personnel |
| REGION art. 6 D.lgs. 276/03 | AUTRES SUJET Commune Ecoles publiques et privées reconnues Chambres de commerce | 3. Intermédiation 4. Recherche/sélection du personnel 5. Aide à la réinsertion du personnel |
| ETAT art. 6 D.lgs. 276/03 | AUTRES SUJET Universités publiques et privées Fondations universitaires | 3. Intermédiation 4. Recherche/sélection du personnel 5. Aide à la réinsertion du personnel |
Sujets qui peuvent effectuer une activité intermédiaire:
| Les sujets autorisés | Les agences pour le travail | Les autres sujets |
|---|---|---|
| nom | agences généralistes, agences spécialisées:
|
a. universités publiques et privées. b. communes, chambres du commerce, les instituts, les lycées, de l'état et paritaires. c. associations des employeurs et des travailleurs signataires de CCNL, organismes bilatéraux. d. fondations et sujets constitués par l'Ordre national des conseillers du travail. |
| autorisation |
|
a. autorisation par loi, b. autorisation régionale. c. autorisation nationale |
| qualités |
|
|
| activités consenties | généralistes: fourniture de main d'oeuvres à temps déterminé. |
Activités intermédiaires |
Les sujets autorisés et ceux publics doivent être liés à un réseau qui constitue la bourse nationale continue du travail (indiqué dans les lois précédentes comme SIL).
Il s'agit d'un système d'information basé sur un réseau de nœuds régionaux, accessibles à travers internet, orienté pour rendre transparent le marché du travail et favoriser le point de rencontre entre l'offre et la demande d'emploi. Il est ouvert aux:
- citoyens à la recherche d'un emploi voulant poser leur candidature ou visualiser les offres d'emploi.
- entreprises ou employeurs qui veulent publier leurs recherches de personnel.
- opérateurs publics ou privés autorisés ayant l'obligation de rendre public les données acquises.
Une intégration à un niveau national se poursuit ayant le but d'intégrer les systèmes régionaux; et à un niveau régional avec le but d'intégrer les sujets publics et privés et d'uniformiser les standards de service.
Actuellement les régions sont en train de constituer les systèmes régionaux qui composeront celui national. Le Ministère du Travail et des Politiques Sociales a fixé les standards techniques et les mécanismes d'échanges.
Dans le Piémont le noyau régional du projet bourse continue nationale du travail (Borsa Continua Nazionale del Lavoro) est déjà actif. Il est disponible on line pour tous les citoyens à la recherche d'un emploi et pour celui qui l'offre (entreprises, opérateurs publics et privés).
www.regione.piemonte.it/piemontelavoro/borsalavoro
Les travailleurs handicapés
Le règlement CEE n. 2204/2002 a défini le nouveau concept de travailleur handicapé, en établissant les catégories qui ne sont pas en mesure de s'insérer dans le marché du travail sans une assistance spécifique:
- Jeune de moins de 25 ans qui n'a pas encore obtenu de premier emploi rétribué normalement
- Travailleur migrant
- Personnes appartenant à une minorance ethnique
- Personnes qui désirent entreprendre ou reprendre une activité et qui n'ont pas travaillé, ni suivi de cours de formation, au moins pendant deux ans; en particulier les personnes ayant laissé le travail à cause de la difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée.
- Personnes privées de titre d'étude de niveau secondaire supérieur ou équivalent, privées d'un poste de travail ou sur le point de le perdre.
- Personnes de plus de 50 ans privées d'un poste de travail ou sur le point de le perdre
- chômeurs de longue période, c'est à dire sans travail pendant 12 des 16 mois précédents ou pour 6 des 8 mois précédents dans le cas de personnes de moins de 25 ans
- personne reconnue comme victime d'une dépendance suivant la législation nationale
- toute personne qui n'a pas obtenu le premier emploi rétribué régulièrement depuis qu'elle a été soumise à une peine de détention ou à une autre sanction pénale
- femme d'une zone géographique avec des problèmes particuliers de chômage ou de chômage féminin
- travailleur handicapé c'est à dire toute personne reconnue comme handicapée suivant la législation nationale ou reconnue affectée par un grave handicap physique, mental ou psychique.
Le D.lgs 276/03 prévoit des mesures spécifiques pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés. Il s'agit de programmes spécifiques gérés par les Agences de fourniture (Agenzie di somministrazione) qui contractent des conventions avec les opérateurs publics (communes, provinces, régions) et des primes pour les entreprises qui confient des commandes à des coopératives sociales dans lesquelles il y a des travailleurs handicapés. En plus de ces mesures spécifiques, les travailleurs handicapés peuvent aussi bénéficier du nouveau contrat d'intégration.
Les coopératives sociales qui emploie des travailleurs handicapés ont des facilités grâce à un système de conventions cadre qui motive les entreprises à leur attribuer des commandes de travail. Ces conventions sont stipulées par:
- des services pour l'emploi (servizi per l'impiego)
- des associations d'employeurs et de travailleurs en comparaison plus représentatives à un niveau nationale
- des associations de représentation, d'assistance et de tutelle des coopératives de type B (cooperative di tipo B) et de consortiums de coopératives.
Les entreprises qui adhérent aux conventions cadre et qui fournissent du travail aux coopératives sociales en employant des travailleurs handicapés peuvent s'acquitter de l'obligation de réserve (obbligo di riserva): l'obligation de destiner une partie des postes de travail aux personnes inscrites au placement obligatoire (collocamento obbligatorio) (L 68/99).
Les entreprises qui adhèrent aux conventions - cadre et qui fournissent du travail aux coopératives sociales qui embauchent les travailleurs handicapés peuvent s'acquitter de l'obligation d'affecter une partie des postes aux personnes inscrites au (L 68/99) selon le calcul prévu au point 3 art.14 Dlgs 276/03.
Il faut signaler que la Circulaire du Ministère du Travail n. 41 du 23 octobre
2004, comma 3 charge "Italia Lavoro" comme agence technique du Ministère
du Travail qui conclue les susdites conventions.
Le 3 novembre 2004 un "protocollo di intesa" a été signé entre Italia Lavoro,
l'Agence technique du Ministère du Welfare et les association professionnelles
des agences intérimaires AILT, APLA, CONFINTERIM, pour la réinsertion
dans le marché du travail des catégories les plus faibles.
Les travailleurs en difficulté peuvent également bénéficier du nouvel contratto
di inserimento (contrat d'insertion).
Mesures pour la création de nouveaux postes
Dans la Région Piémont, la loi L.R. n.28 del 1993 aide la création de rapports
de travail à durée indéterminée entre les entreprises ou établissements publics
qui opèrent dans le territoire régional et demandeurs d'emploi en difficulté
résidant au Piémont.
Les entreprises privées et les établissements publics économiques (s'ils n'ont
pas effectué des réduction du personnel les douze mois précédents et s'ils non pas des travailleurs en "cassa integrazione") peuvent bénéficier de subventions
pour l'embauche de chômeurs de plus de cinquante ans, ex détenus, détenus (à
certaines conditions), dépendants de la drogue et ex dépendants de la drogue.
La gestion des subventions a été confiée à l' Agenzia Piemonte Lavoro.
www.agenziapiemontelavoro.net/lr2893.htm
Données sur le marché du travail dans la Région du Piémont
L'Observatoire sur le Marché du Travail de la Région du Piémont a été institué par la Loi Régionale n.1/1983, dans le but de mener une activité systématique de recueil, élaboration et analyse des données ayant attrait au marché du travail et à la formation professionnelle piémontaise: les résultats de ces activités sont à disposition de tous les opérateurs publics et privés de la Région, afin de fournir le support de connaissances nécessaire aux politiques du travail et de la formation.
L'utilisateur peut accéder directement aux travaux d'analyses plus récents produits par l'Observatoire Régional sur le Marché du Travail (Osservatorio Regionale sul Mercato del Lavoro) et à un abrégé des principales informations disponibles en matière de travail, mises à jour et articulées de façon opportune à l'échelle territoriale.
Consulter également:
http://extranet.regione.piemonte.it/fp-lavoro/centrorisorse/studi_statisti/quadro_reg_naz.htm
Prime analisi sui dati del mercato del lavoro piemontese nel 2004
(Premières analyses des données sur le marché du travail piémontais 2004)