En Italie, il existe “une indemnité de chômage” uniquement pour les personnes licenciées, versée par L’INPS (Institut National de la Prévoyance Sociale).
Les caractéristiques et les modalités de demande doivent être relatives à:
- L’indemnité de chômage ordinaire
- L’indemnité de chômage ordinaire avec des qualités réduites
- Au traitement spécial de chômage pour le bâtiment
Il existe aussi une “indemnité de mobilité” qui a une fonction d’amortisseur social dans la gestion du personnel excédent. Celle-ci est versée uniquement aux travailleurs licenciés par l’entreprise, qui à cause d’une crise, de manque de travail, de fermeture de bureaux, mettent en route une procédure de mobilité pour au moins 5 salariés.
Suivant un accord entre les deux parties et l’approbation du Ministère, la mobilité a une durée qui varie en fonction de l’âge du travailleur:
- Personnes de moins de 40 ans ont le droit à un an de mobilité
- Personnes entre 40 et 50 ans a le droit à 2 ans de mobilité
- Personnes au-dessus de 50 ans ont le droit à 3 ans de mobilité
Les entreprises qui décideront d’embaucher des personnes en mobilité, peuvent bénéficier de facilitations.
(voir aussi les incitations au travail-mobilité: incentivi all’occupazione-mobilità).
Dans la région du Piémont, il existe des bons pour l’acquisition de services pour la personne (Voucher per l’acquisizione di servizi alla persona), utiles pour concilier la vie professionnelle et privée. Ils sont profitables pour ceux qui entreprennent un parcours d’orientation, de formation, de travail.
En Italie, il n’existe pas d’allocation chômage pour ceux qui ne travaillent pas. Les politiques du travail ont plutôt orienté les interventions en facilitations financières aux entreprises.
Le chômage ordinaire
C’est une indemnité perçue par les travailleurs assurés contre le chômage involontaire, ayant été licenciés. Elle n’est pas reconnue envers ceux qui se licencient volontairement ( à l’exception de maternités).
L’indemnité est reconnue quand le licenciement est dû à: un manque de payement du salaire, aux harcèlements sexuels, aux modifications de fonctions, au mobbing.
Les qualités
L’indemnité peut être perçue quand le travailleur fait valoir:
- Au moins deux ans d’assurance pour le chômage involontaire
- Au moins 52 contributions par semaines dans les deux années qui ont précédé la date de la fin du rapport de travail.
Le montant
L’indemnité est perçue pendant 180 jours. Depuis le 1 janvier 2001, elle peut durer jusqu’à 9 mois si le chômeur a plus de 50 ans.
La demande et l’échéance
La demande est présentée à l’INPS dans les 68 jours à partir du licenciement. Une auto-certification doit être jointe indiquant la disponibilité présentée aux centres pour l’emploi. L’indemnité démarre:
- A partir du huitième jour du licenciement si la demande a été faite avant les 7 premiers jours
- A partir du 5 ième jour après la présentation de la demande dans les autres cas.
L’indemnité correspond à 40% de la rétribution des trois mois précédant le licenciement, d’un montant maximum de 819,62€ brut pour 2005 et de 985,10€ pour les travailleurs qui peuvent démontrer qu’ils ont un salaire mensuel brut supérieur à 1.773,19€.
L’indemnité est versée mensuellement par l’INPS par chèque.
Par rapport au D.L 35 du 14.03.05 le montant de l’indemnisation a été modifié, même si le nouveau calcul n’a pas encore été accepté par l’INPS.
Le traitement s’interrompt quand le travailleur:
- A perçu toutes les journées d’indemnité
- A commencé un nouveau travail
- Obtient un traitement de retraite directe ( retraite de vieillesse, anticipée, de handicapé).
Le recours
Au cas où la demande serait refusée, l’assuré peut avoir recours au comité provincial de l’INPS dans les 90 jours de la date de la lettre indiquant le refus.
L’indemnité ordinaire de chômage avec des qualités réduites
Les travailleurs qui ne peuvent pas faire valoir les 52 contributions hebdomadaires des dernières 2 années et qui ont travaillé pour au moins 78 jours l’année d’avant ont droit à l’indemnité ordinaire de chômage avec des qualités réduites.
L’indemnité n’est plus reconnue vis à vis de celui qui se licencie volontairement, mais seulement en cas de licenciement de l’entreprise (à l’exception de maternités).
L’indemnité est reconnue quand les licenciements volontaires dérivent d’une bonne raison (manque de payement du salaire, harcèlements sexuels, modifications des fonctions, mobbing).
Les qualités
L’indemnité est perçue quand le travailleur peut faire valoir:
- Une ancienneté d’assurance pour le chômage d’au moins deux ans
- Au moins 78 jours de travail de l’année précédente, comprenant les jours fériés et les journées d’absence indemnisées ( maladie, maternité, etc.…).
Le montant
L’indemnité journalière ne dépasse pas 30% de la rétribution moyenne journalière, d’un montant maximum de 806,78€ brut, élevé à 969,66 pour les travailleurs qui prouvent une rétribution mensuelle brute supérieure à 1.745,40. L’indemnité est payée par l’INPS par chèque envoyé chez le travailleur, pour une période qui correspond aux journées de travail de l’année précédente et non supérieure à une période de 156 journées.
La demande
Elle est présentée à l’INPS avant le 31 mars de l’année successive à celle où le chômage a été constaté.
Le recours
Au cas où la demande serait refusée l’assuré peut avoir recours au comité provincial de l’INPS avant 90 jours.
Le traitement spécial de chômage pour le bâtiment
Le traitement spécial de chômage pour le bâtiment est réservé aux travailleurs licenciés du secteur du bâtiment, il se vérifie quand il y a:
- Une cessation de l’entreprise l’activité
- Un achèvement du chantier ou de phases de travail
- Une réduction du personnel
Ce traitement n’est plus reconnu vis à vis des personnes qui se licencient volontairement, mais seulement dans le cas de licenciement de l’entreprise ( exceptés les maternités).
Les qualités
Pour obtenir le traitement spécial le travailleur doit faire valoir une période de 2 ans précédant la date de licenciement:
- Au moins 10 contributions mensuelles ou 43 hebdomadaires pour le travail effectué dans le bâtiment
- L’inscription sur les listes de chômage
La somme
Le travailleur touche, pour les 12 premiers mois, 100% du traitement de licenciement économique d’une somme mensuelle établie par la loi.
Pour les périodes successives, il touchera 80% de cette somme.
Le traitement est payé par l’INPS. La présence de cas particulier peut conduire la durée sur 18-27 mois.
La demande et l’échéance
La demande est présentée à l’INPS dans les deux années qui suivent le licenciement.
Le traitement commence:
- A partir du premier jour de licenciement dans le cas où l’inscription sur les listes de chômage se serait faite dans les 7 jours qui suivent le licenciement
- Dans les autres cas, du jour de l’inscription sur les listes de chômage.
Le traitement s’interrompt quand le travailleur:
- A perçu toutes les journées du traitement spécial
- A un nouveau travail
- Est effacé des listes de chômage
- Devient titulaire d’un traitement de retraite direct ( retraite de vieillesse, d’ancienneté, anticipée, de handicapé)
Le recours
Au cas où la demande serait refusée, l’intéressé peut avoir recours au comité provincial de l’INPS avant 90 jours.
Nous conseillons de consulter directement le site www.inps.it pour les mises à jour de la norme.
pour en savoir plus:
Prestazioni a Sostegno del Reddito
(données INPS- Rapport Annuel 2003)
La mobilité
La mobilité est un instrument de gestion des extravagances de main d’oeuvres et suppose le licenciement du travailleur.
Le travailleur en mobilité est un travailleur licencié pour un motif justifié (crise, réduction du personnel, transformation ou cessation d’activité) qui obtient le droit de s’inscrire sur les listes de mobilité. Elles permettent pour une période définie de bénéficier de réduction pour les entreprises qui l’embauche, le payement d’une somme établie, une indemnité de mobilité payée par l’INPS.
| Les travailleurs | Les employeurs | Les types de rapport | Facilitation | NORMES |
|---|---|---|---|---|
| Les travailleurs en mobilité avec une indemnité | Tous les employeurs | Recrutement avec un CDI à plein temps et à mi-temps | Contribution à charge de l’employeur égale à celle prévue pour les apprentis pendant 18 mois En plus du dégrèvement à l’entreprise, elle peut obtenir une contribution mensuelle égale à 50% de l’indemnité de mobilité qui aurait été versée au travailleur pour une période maximum de:
|
L. 223/91 art. 25 com. 9. L. 223/91 art. 8 com. 4 |
| Les travailleurs en mobilité avec une indemnité | Tous les employeurs | Recrutement avec un CDD pour une période maximum de 12 mois même à mi-temps e | Contribution à charge de l’employeur égale à celles prévue pour les apprentis pour la durée du contrat | L. 223/91 art. 8 com. 2. |
| Transformation du rapport de travail avec CDI | Le dégrèvement est prolongé de 12 mois. En plus du dégrèvement l’entreprise peut avoir une contribution mensuelle égale à 50% de l’indemnité de mobilité restante qui aurait été versée à l’employé pour une période de:
|
Bons pour l’acquisition de services pour la personne - contribution pour concilier famille et travail
C’est une contribution affectée aux personnes qui ont des difficultés à rendre compatible nécessités de formation et/ou exigences professionnelles avec la vie familiale. Ces personnes ont besoin d’un service d’assistance pour ne pas devoir supporter tous les frais.
Le bon permet de rembourser les frais importants d’accès à la santé publique et privée pour les personnes qui ont à charge des enfants mineurs, des personnes âgées, des handicapés, des malades chroniques ou en phase terminale.
Les personnes qui peuvent en bénéficier
Les personnes qui ont à charge des enfants mineurs, des personnes âgées, des handicapés, des malades chroniques ou en phase terminale peuvent demander cette contribution:
- les chômeuses qui ont déclaré leur disponibilité pour un emploi
- qui participent à une activité pour améliorer son travail (programme d’accompagnement à l’emploi des centres pour l’emploi, cours de formation professionnelle, intégration à l’apprentissage, etc.…)
- celles qui ont commencé un travail en tant qu’employé ou similaire
La durée
La contribution a une période maximum de:
- 12 mois dans le cas de participation à une activité pour améliorer son travail
- 12 mois pour l’intégration à l’emploi
Cette période peut se poursuivre jusqu’à 24 mois.
La somme
Les frais remboursés sont au maximum de 1000€ par mois
Les types de services remboursables
La contribution/bon soutient les frais importants des services publics et privés:
- pour l’éducation: la crèche, le baby-parking, le baby-sitting, les services pour enfants pendant les périodes post et pré- scolaires, les centres aérés.
- d’assistance: l’assistance au domicile, pour la santé, les centres d’accueil pour personnes âgés ou handicapés, les structures de réhabilitation, etc. …
Comment obtenir la contribution
Il suffit de contacter un des centres pour l’emploi de la province de Turin pour
- Vérifier si la personne a toutes les qualités pour en bénéficier
- Etre aider dans la documentation ou dans la complication de demande de la contribution
Le catalogue de l’offre conventionnée des services
Il est disponible à l’adresse suivante
www.provincia.torino.it/appl_lavoro/voucher/servizi.php
Vous trouverez le catalogue des services présents pour l’éducation, sur le territoire provincial dont le remboursement est admis.
Le service d’information- le tutorat et l’instruction- demandes pour l’accès au bon
Le service est actif auprès de 13 centres pour l’emploi de la province de Turin. Il doit:
- offrir toutes les informations utiles pour l’assignation et le remboursement de la contribution
- remplir toute la documentation pour l’accès à la contribution
- faire suivre les pratiques au bureau compétent du service pour l’emploi de la province de Turin
Ci-jointes:
La demande d’adhésion à l’initiative la richiesta di adesione all'iniziativa,
document world qui peut être téléchargé on line
La fiche de données des services la scheda dati servizi,
document world qui peut être téléchargé on line
Pour en savoir plus:
Les opérateurs du service suivent les pratiques comme indiquer dans le GUIDE et utiliser le module joint.
Pour d’autres informations il est possible de contacter le numéro suivant: 011.8614456
Source:
www.provincia.torino.it
Tous les modules sont sur le site
www.provincia.torino.it/sito_lavoro/documentazione/informazione
Les aides pour l’emploi
En Italie, au lieu d’offrir des aides économiques on préfère des aides pour l’emploi aux entreprises. Ceci dans l’intention de faciliter l’embauche de personnes risquant de rester trop longtemps sans emploi. Voici ci-jointe une liste détaillée des aides actuellement en vigueur auprès des CPI de Turin.
“Incentivi all’occupazione in Provincia di Torino”
- Les travailleurs sans emploi depuis une longue période
- Les travailleurs en chômage technique
- Les travailleurs sur liste de mobilité
- Crédit d’impôt pour les nouveaux employés 01/01/2004 – 31/12/2006
- Embauche à titre d’expérimentation de sujets en réintégration
- Contrat d’intégration
- Contrat d’apprentissage
- Travailleurs handicapés
- Jeunes avec diplômes dans l’attente de qualification
- Contrat de solidarité
- CDI partiel
- CDD pour substitution de travailleurs pour Maternité
- Dirigeants au chômage
- Jeunes chercheurs étudiants avec le bac et la maîtrise
- Contrat de travail intermittent
- Travailleurs âgés
- Secteur du bâtiment
- POR province de Turin
- Secteur agricole
- Jeunes joueurs de foot et de basket
- Travailleurs socialement utiles
- Journalistes
Pour en savoir plus
Intervention pour le soutien de l’emploi:
Interventi a sostegno dell’occupazione
Ministère du travail et des Politiques Sociales